Déposée le 5 août 1986 par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2067397) - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 044 206 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES, DE PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2067397) - France.
La marque ROBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS - Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2067397) - France - SIREN 612044206
Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES, DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2067397) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Renouvellement sans limitation le 17 avril 1996 n°2067397 - Publication au BOPI 1996-04-17
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 2 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195456 - Publication au BOPI 1996-01-02
Système robotisé de chargement automatique en carburant pour autobus".
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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